Conditions Générales de Vente

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent de façon exclusive les ventes de L’atelier lyonnais dans le cadre de son site internet « www.latelierlyonnais.com ». Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur dans les magasins.

Les bijoux l’atelier lyonnais ne conviennent pas aux enfants de moins de 36 mois, ils ne sont pas comestibles et ce ne sont pas des jouets. Ne pas laisser à la portée des enfants de moins de 36 mois.

En commandant l'un des produits proposés sur ce site, le client accepte d'être lié par les présentes conditions qui s'appliquent à toute offre, commande, accord entre le client et la société, ainsi qu'à toute opération nécessaire à son exécution. 
Les présentes conditions sont accessibles à tous sur le site Internet marchand de L’atelier lyonnais. 

L’atelier lyonnais se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales sous réserve de faire apparaître ces modifications sur son site Internet.

Chaque création est unique car modelée à la main. Il peut donc exister de légères différences de fabrication d’un produit à un autre, mais ils resteront toujours fidèles aux photographies.

Article 1. Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros hors participation aux frais de traitement et d’expédition (voir expédition / délais et coûts). La TVA est non applicable, art. 293 B du CGI.

Latelierlyonnais.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

Les produits demeurent la propriété de latelierlyonnais.com jusqu’au complet encaissement du prix par latelierlyonnais.com.

Article 2. Commande

Sur internet : www.latelierlyonnais.com

Latelierlonnais.com se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Article 3. Validation

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

Sauf preuve du contraire, les données enregistrées par latelierlyonnais.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par latelierlyonnais.com et ses clients.

Toute commande vaut acceptation des prix, descriptions des produits et des conditions générales de vente.

Validation des commandes (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique).

Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente. Le "double clic" associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

Dans le cadre de la lutte contre les transactions bancaires frauduleuses, latelierlyonnais.com se réserve le droit de suspendre votre commande et de vous demander des pièces justifiant votre identité, votre domicile et votre achat. Ces pièces justificatives peuvent être transmises par mail ou voie postale. La commande et la transaction bancaire ne seront alors validées qu'après réception et validation des pièces justificatives. La demande des pièces justificatives n'est pas systématique.

Article 4. Disponibilité

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles.

Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Dans l'éventualité d'une indisponibilité momentanée de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier dans les meilleurs délais. Dans l'éventualité d'une indisponibilité prolongée (supérieure à 1 mois), votre commande sera automatiquement annulée et vous seriez remboursés si votre compte bancaire a été débité.

Pour le paiement par chèque, en cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s’effectuera par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

Article 5. Expédition et livraison

5.1 Généralités

Les produits achetés sur latelierlyonnais.com sont livrés en France et à l’étranger. Les délais indiqués sur la fiche article sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement d’expédition :
- de 48 heures à 4 jours ouvrés pour les créations "en stock"
- de 3 à 15 jours calendaires pour les créations "sur commande"
auxquels s’ajoute le délai d’acheminement :
- par Envoi suivi via AnPost (La poste irlandaise) : délais indicatifs 72h ouvrés pour la France métropolitaine.

Pour les commandes personnalisées et les expéditions hors France métropolitaine, les délais seront fixés en accord avec l'acheteur.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d’expéditions différents, le délai d’expédition de commande est basé sur le délai le plus long.  

L’engagement d'expédition prend effet à la réception du règlement. Latelierlyonnais.com ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement ni des mouvements de grève dus à la poste.

Les retards de livraison ne pourront donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, ni motiver l'annulation de la commande.

Si votre commande nécessite une demande de justificatifs, les délais d'expédition et de livraison ne démarrent que lors de la validation de ces pièces justificatives.

5.2 Problèmes de livraison

Vous devez notifier au transporteur et à latelierlyonnais.com toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert…) dans les 3 jours suivant la réception du produit. Puis, en fonction de cas définis à l’article 7 ci-dessous, vous pouvez bénéficier des conditions d’échange et de remboursement prévues à cet article.

Article 6. Paiement

Le règlement de vos achats s’effectue :

Par carte bancaire via la Caisse d'Epargne : Visa, Visa Electron, Carte bleue CB ou MasterCard / Maestro. Le règlement se fait via la plateforme sécurisée SystemPay de la Caisse d'Epargne.

Par compte PayPal : Avec votre compte Paypal vous pouvez régler votre achat ainsi qu'avec d'autres cartes telles que American Express, Discover, Carte Aurore, Cofinoga ou Privilège et la carte 4 étoiles.

A la fin d’un règlement, vous serez automatiquement redirigé vers le site latelierlyonnais.com, ne fermez pas la page avant l’affichage du message « Votre commande a bien été enregistrée. »

Article 7. Remboursement

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 5 et 8 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 14 jours à compter de la date à laquelle L'atelier lyonnais est informé de la décision de rétractation.

Le remboursement s’effectuera par le même moyen de paiement de celui choisi pour le règlement ; soit par crédit sur votre compte bancaire soit votre compte Paypal.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu’en soit le motif.

Article 8. Satisfait ou remboursé

Si, lors de la livraison, le produit ne correspond pas à la commande, présente des défauts, est endommagé ou vous ne seriez pas satisfait, vous disposez d’un délai de 14 jours francs à compter du lendemain du jour de la livraison pour retourner le produit dont vous ne seriez pas satisfait.
Pour ce faire, vous disposez d'un formulaire de rétractation disponible dans la rubrique mon compte lors de l'affichage de la commande associée.

Les frais d’envoi et de retour sont alors à votre charge. Le prix du ou des produits retournés et les frais de port de la commande initiale (au tarif normal) seront remboursés. 

Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour des produits dans leur état d’origine, complets, en bon état et dans la boîte ayant servie à l'envoi initial. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.

En cas de retours abusifs, latelierlyonnais.com se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure.

Les articles personnalisés ne peuvent être remboursés, en vertu de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation.

Article 9. Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur latelierlyonnais.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle du sitelatelierlyonnais.com est strictement interdit.

En se connectant sur le site Internet latelierlyonnais.com, tout visiteur s’interdit de copier ou de télécharger tout ou partie de son contenu. Les créations présentées sur le site latelierlyonnais.com sont la propriété de L’atelier lyonnais. Il s’agit de créations originales dont toute reproduction totale ou partielle est interdite sauf autorisation de la créatrice Melle Marie Dumas. Merci de respecter son travail.

Article 10. Responsabilité

Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises ; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter via le formulaire de contact mis à votre disposition sur le site.

latelierlyonnais.com n'est responsable que du contenu des pages qu'elle édite.

Bien entendu, pour toute question sur les produits, vous pouvez contacter notre Service Clients via le formulaire de contact mis à votre disposition sur le site.

En cas d'achats à titre professionnel, latelierlyonnais.com n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

Article 11. Garantie

1. Garantie légale

Nous nous engageons, à votre choix, à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à votre commande. Si vous demandez le remboursement via latelierlyonnais.com, nous vous remercions de bien vouloir contacter notre Service Clientèle via le formulaire de contact mis à disposition sur le site. Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...).

En tout état de cause, vous bénéficiez des garanties légales de conformité du bien au contrat et des vices cachés et ce conformément aux dispositions légales précisées en Annexe des présentes conditions.

Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 8.

2. Garantie contractuelle

Les produits achetés sur latelierlyonnais.com peuvent donner droit à une garantie. Celle-ci est indiquée sur la fiche article des produits présentée sur le site. Afin de connaître les démarches à suivre concernant le service après-vente pour tout problème sur un produit vous devez contacter le Service clientèle via le formulaire de contact mis à disposition sur le site ou directement sur la rubrique Mon compte via l’historique des commandes. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.

Les garanties contractuelles ne couvrent pas :
- l'utilisation anormale ou non conforme des produits.
- la détérioration volontaire ou l’usure normale
- les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non-conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné
- les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

Toutefois, en tout état de cause, vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie légale précisée à l'article 11.1 ci-dessus.

Article 12. Droit applicable – Litiges

En cas de litige ou de réclamation, le client s'adressera en priorité à L’atelier lyonnais pour obtenir une solution amiable.

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux de Lyon (France) seront compétents. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 13. Informations nominatives

1. Données personnelles

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne au Service clientèle via le formulaire de contact mis à disposition sur le site.

2. Emails

En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des notifications de publication de nouveau billet sur blog et des offres de latelierlyonnais.com comme indiqué lors de la création de votre compte. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande en le précisant dans Mon compte rubrique « Informations personnelles ».

3. Cookies

Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C'est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par latelierlyonnais.com que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.

 

Annexe

Article L. 211-4 Code de la consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17, art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s'appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.

Article L. 211-5 Code de la consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° - Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant:

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle;

- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage;

2° - Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17, art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s'appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.

Article L. 211-12 Code de la consommation

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17, art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s'appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.

Article 1641 Code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648, alinéa 1er Code civil

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans le cas prévu par l'article 1642-1 du Code civil, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents.

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